Tarif de prestation fixé
par arrêté ministériel
80 % du tarif de prestation est généralement pris en charge par la Sécurité Sociale.
Les 20 % restants, appelés « Ticket Modérateur » ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Ils peuvent être couverts par un organisme tel que mutuelle, assurance privée, CMU complémentaire.
Dans certains cas et après avis du contrôle médical de la Sécurité sociale, certaines pathologies peuvent faire l'objet d'une exonération du ticket modérateur et d'une prise en charge à 100 %.
Forfait journalier
Le forfait journalier s'applique aux séjours en hospitalisation complète et représente une part des frais occasionnés par les prestations hôtelières du séjour à l'hôpital (hébergement, nourriture).Ce forfait s'élève à 15 euros par jour pour la psychiatrie depuis le 1er janvier 2018 ; tous les jours d'hospitalisation étant comptabilisés, jour d'entrée et de sortie inclus.Le forfait journalier n'est jamais réglé par la Sécurité sociale. Vous le devez même si vous êtes pris en charge à 100 %. En revanche, il peut être couvert par la CMU complémentaire ou votre mutuelle.
Il vous sera facturé
Selon votre situations et les documents fournis à l'administration
Le forfait journalier : 15 euros par jour
Le ticket modérateur : 20 % du tarif de la prestation
Voire la totalité des frais de séjour si vous n'avez pas fourni les pièces justificatives permettant les démarches nécessaires à votre prise en charge
Un document de synthèse vous sera remis lors de votre sortie avec les frais restant à votre charge au vu des éléments fournis. Une facture vous parviendra dans le mois suivant afin de régler ces frais.
Par ailleurs, une assistante sociale se tient à votre disposition dans chaque service d'hospitalisation ; vous pouvez demander à la rencontrer pour toute difficulté dans la constitution de votre dossier, notamment ouverture de droits de sécurité sociale.[DA1]
[DA1]Information obligatoire – revoir cette partie avec le service facturation pour actualisation mais me semble être à jour